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de manière juridiquement contraignante. Les mots portant une majuscule sont définis dans la partie correspondante du présent document.
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En conséquence, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, notamment en refusant aux Utilisateurs l’accès à ce Site Web ou au Service, en résiliant les contrats, en signalant toute faute commise par l’intermédiaire de ce Site Web ou du Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – chaque fois que les Utilisateurs sont soupçonnés d’enfreindre les lois, les règlements, les droits de tiers et/ou les présentes conditions, y compris, et sans s’y limiter, en s’adonnant à l’une des activités suivantes :
Certains Produits fournis sur ce Site Web, constituant une partie du Service, sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l'achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce Site Web.
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de ce Site Web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que les Produits présentés sur ce Site Web le soient avec la plus grande précision technique possible, toute représentation sur ce Site Web (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.
Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.
Toutes les étapes depuis le choix du Produit jusqu'au placement de la commande font partie du processus d'achat.
Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :
Lorsque l'Utilisateur passe une commande, les dispositions suivantes s'appliquent :
Toutes les notifications relatives au processus d'achat décrit seront envoyées à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur à cette fin.
Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d'achat et avant la passation de la commande, de tous les frais, taxes et coûts qui leur seront facturés (y compris les frais de livraison, le cas échéant).
Les prix affichés sur ce Site Web :
Les informations relatives aux modes de paiement acceptés sont disponibles au cours du processus d'achat.
Certains modes de paiement peuvent n'être disponibles que moyennant des conditions ou des frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes peuvent être consultées dans la rubrique dédiée de ce Site Web.
Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers. Par conséquent, ce Site Web ne recueille aucune information relative au paiement - comme les détails de la carte de crédit - mais reçoit uniquement une notification lorsque le paiement a été effectué avec succès.
Si un paiement effectué selon les méthodes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'est pas tenu d'exécuter l'ordre d'achat. En cas d'échec ou de refus de paiement, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur tous les frais ou dommages qui en découlent.
Le paiement du prix d'achat peut être réglé en deux ou plusieurs versements, dans les délais spécifiés sur ce Site Web ou communiqués d'une autre manière par le Propriétaire.
Certains Produits peuvent être exclus de ce modèle de paiement.
Si l'Utilisateur ne respecte pas une échéance de paiement, la totalité du montant qui reste à payer devient immédiatement exigible.
Si les Utilisateurs autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, ce Site Web stockera un code d'identification lié au compte PayPal de l'Utilisateur. Ce code autorisera le site à traiter automatiquement les paiements pour les futurs achats ou les versements récurrents d'achats antérieurs.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire, soit en modifiant les paramètres d'utilisation proposés par PayPal.
Tant que la totalité du prix d'achat n'a pas été reçue par le Propriétaire, les Produits commandés ne deviennent pas la propriété de l'Utilisateur.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de la commande.
Une fois la commande reçue, l'Utilisateur doit vérifier le contenu de la livraison et signaler, sans délai injustifié, toute anomalie, en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document ou décrites dans le bon de livraison. L'Utilisateur a le droit de refuser la réception du colis s'il est visiblement endommagé.
Les marchandises sont livrées dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce Site Web.
Les délais de livraison sont précisés sur ce site ou pendant le processus d'achat.
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison causées par des inexactitudes ou des incomplétudes de l'Utilisateur lors de l'exécution du bon de commande, ni des dommages ou retards après remise du colis au transporteur, si celui-ci est organisé par l'Utilisateur.
Si les marchandises ne sont pas reçues ou récupérées à l'heure ou dans le délai spécifié, elles seront retournées au Propriétaire, qui prendra contact avec l'Utilisateur afin de planifier une deuxième tentative de livraison ou de convenir de la marche à suivre.
En l’absence d’accord contraire, toute nouvelle tentative de livraison, dès la seconde, sera à la charge de l'Utilisateur.
Les abonnements permettent aux Utilisateurs de recevoir un Produit de manière continue ou récurrente. Les détails concernant les types d'abonnement et leur résiliation sont décrits ci-dessous.
Les Utilisateurs peuvent s'abonner à un Produit à l'aide de l'identifiant Apple associé à leur compte Apple Store en suivant la procédure correspondante sur le présent Site Web. Ce faisant, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que
Les dispositions ci-dessus prévalent sur toute disposition contradictoire ou divergente de ces Conditions générales.
Les abonnements peuvent être résiliés en envoyant un avis de résiliation clair et sans ambiguïté au Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document ou, le cas échéant, en utilisant les contrôles correspondants sur ce Site Web.
Sauf exceptions, les Utilisateurs ont le droit de résilier leur contrat dans le délai précisé ci-dessous (généralement 14 jours), pour n’importe quel motif et sans justification. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de rétractation dans cette rubrique.
Sauf exception applicable mentionnée ci-dessous, les Consommateurs Européens bénéficient d'un droit de rétractation légal en vertu des règles de l'UE, leur permettant de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié applicable à leur cas, pour n’importe quel motif et sans justification.
Les Utilisateurs qui ne répondent pas à ces critères ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette rubrique.
Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent adresser au Propriétaire une déclaration sans équivoque de leur intention de se rétracter du contrat.
À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la rubrique « définitions » de ce document. Les Utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur intention de résilier leur contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer la notification de rétractation avant que la période de rétractation n’expire.
Quand expire le délai de rétractation ?
Les Utilisateurs qui annulent correctement leur contrat seront remboursés par le Propriétaire de tous les paiements effectués au Propriétaire, y compris, le cas échéant, de ceux couvrant les frais de livraison.
Toutefois, les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier, autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où la décision de rétractation de l’Utilisateur aura été portée à la connaissance du Propriétaire. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.
Sauf dans le cas où le Propriétaire a offert de les collecter lui-même, les Utilisateurs devront renvoyer les produits ou les remettre au Propriétaire, ou à une personne autorisée par ce dernier à les réceptionner, sans délai injustifié et dans tous les cas, dans les 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision d’annuler le contrat.
Le délai est respecté si les produits sont remis au transporteur, ou renvoyés comme indiqué ci-dessus, avant l'expiration du délai de 14 jours pour le retour de la marchandise. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la réception des produits, ou jusqu'à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve de leur retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité des Utilisateurs pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l'Utilisateur.
Selon la législation de l'Union européenne, pendant une période minimale de 2 ans après la livraison, les commerçants doivent garantir la conformité des biens qu'ils ont vendus. Cela signifie que pendant au moins deux ans après leur livraison à l’acheteur, les commerçants doivent s’assurer que les biens achetés ont la fonctionnalité, les caractéristiques et la qualité promises, ou la qualité que l’on peut raisonnablement en attendre.
Lorsque les Utilisateurs ont la qualité de Consommateurs Européens, la garantie légale de conformité des biens s'applique aux articles disponibles sur ce Site Web conformément aux lois de leur pays de résidence habituelle.
Les lois nationales de certains pays peuvent accorder à certains Utilisateurs des droits plus étendus.
Les Consommateurs non Européens peuvent bénéficier de la garantie légale des droits de conformité conformément à la législation en vigueur dans leur pays de résidence habituelle.
Ces Conditions générales ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute assurance, condition, garantie, droit ou recours dont l'Utilisateur peut disposer en vertu du Competition and Consumer Act, loi de 2010 (Cth) ou de toute législation similaire d'un État ou d'un territoire et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d'un droit non excluable et la responsabilité non exclue de ces Conditions générales d'utilisation, se limite, à la seule discrétion du Propriétaire, à une nouvelle exécution des services ou au paiement du coût de la réexécution de ces services.
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La loi fédérale, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le présent Accord accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d'autres droits qui varient selon les États. Les clauses de non-responsabilité et exclusions prévues par le présent Accord ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi en vigueur l'interdit.
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le propriétaire, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses représentants, ses partenaires de co-marquage, ses associés, ses fournisseurs et ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables :
La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée résulte d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, et ce, même si la compagnie a été informée de la possibilité d’un tel dommage.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages consécutifs ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans ces Conditions générales ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.
L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, associés, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou dette et toute dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de ce qui suit :
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre de ces Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Afin d'en assurer le meilleur niveau possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour du système ou pour tout autre changement, en informant convenablement les Utilisateurs.
Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou d'interrompre complètement le Service. S’il est mis fin au Service, le propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer leurs données personnelles ou leurs informations et respectera leurs droits relatifs à la poursuite de l'utilisation du produit et/ou à une indemnisation, conformément à la législation applicable.
En outre, le service peut ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des événements de « force majeure » (pannes d'infrastructures ou coupures de courant, etc.)
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Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce Site Web.
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Le Propriétaire se réserve le droit de rectifier ou de modifier ces Conditions générales à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera convenablement l'Utilisateur de ces modifications.
Ces modifications n'affecteront la relation avec les Utilisateurs qu'à partir de la date qui leur sera communiquée.
La poursuite de l'utilisation du Service par l'Utilisateur signifie qu’il accepte les Conditions générales révisées. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d'utiliser le Service et peut résilier l'Accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l'acceptation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir toute version antérieure auprès du Propriétaire.
Si la loi l'exige, le Propriétaire informera les Utilisateurs à l'avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant de ces Conditions générales, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications de ces Conditions générales s'appliquent en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu de ces Conditions générales sans l'autorisation écrite du Propriétaire.
Toute communication liée à l'utilisation de ce Site Web doit être envoyée en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.
Si l'une des dispositions de ces Conditions générales est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et réformée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'Accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris, mais sans s'y limiter, tous les Accords antérieurs entre les parties en ce qui concerne cet objet. Ces Conditions générales seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.
Si une disposition de ces Conditions générales est ou est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l'amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables remplaçant ainsi les parties nulles, invalides ou inapplicables.
En cas d'échec, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi en vigueur le permet ou le stipule.
Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'impossibilité d'appliquer une disposition particulière de ces Conditions générales n'annule pas l'ensemble de l'Accord, à moins que les dispositions supprimées ne soient essentielles à l'Accord ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valable, ou dans les cas où les dispositions restantes se traduiraient par un préjudice inacceptable pour l'une ou l'autre des parties.
Ces Conditions générales sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est basé, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si la loi du pays dans lequel se trouve l'Utilisateur prévoit une norme de protection des consommateurs plus élevée, cette norme plus élevée prévaudra.
La compétence exclusive pour trancher toute controverse résultant de ces Conditions générales ou liée à celles-ci appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est basé, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.
Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs considérés comme des Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.
Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire qui s'efforcera de le résoudre à l'amiable.
Bien que le droit de l'Utilisateur d'intenter une action en justice ne soit pas affecté, en cas de controverse concernant l'utilisation de ce Site Web ou du Service, l'Utilisateur est prié de contacter le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.
L'Utilisateur peut soumettre la réclamation comprenant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné, à l'adresse e-mail du Propriétaire indiquée dans le présent document.
Le Propriétaire traitera la réclamation sans retard injustifié et dans un délai de 21 jours à compter de sa réception.
La Commission européenne a créé une plateforme en ligne de résolution alternative des litiges, qui offre un mode de règlement extrajudiciaire des litiges liés à et découlant de contrats de ventes et de services en ligne.
En conséquence, tout Consommateur Européen ou tout Consommateur établi en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible sur le lien suivant.
La propriété qui permet la mise à disposition du Service.
Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur, régie par les présentes Conditions générales.
Tout Utilisateur qui ne constitue pas un Consommateur.
S'applique lorsqu'un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve dans l'UE.
Adressée à :
ZIIP, Inc. 2495 Estand Way, Pleasant Hill, CA 94523
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Je/Nous informons par la présente que je résilie/nous résilions mon/notre contrat de vente des biens suivants/pour la fourniture du service suivant :
_____________________________________________ (insérer une description des biens/services qui font l'objet du retrait respectif)
(signez si ce formulaire est rédigé sur papier)
Indique la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui mettent à disposition ce Site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.
Un bien ou un service disponible à l'achat sur ce site Web, tel que par exemple des biens physiques, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc.
La vente de Produits peut faire partie du Service.
Le service fourni par ce Site Web tel que décrit dans les présentes Conditions générales et sur ce Site Web.
Toutes les dispositions applicables à l'utilisation de ce Site Web et/ou du service telles que décrites dans ce document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles que mises à jour de temps à autre.
Désigne toute personne physique ou morale utilisant ce Site Web.
Le Consommateur est tout Utilisateur qualifié comme tel en vertu de la loi en vigueur.
