Terms of Service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de :
The Beauty Tech Group Ltd t/a ZIIP Beauty
Glasshouse, Alderley Park, Congleton Road
Alderley Edge, Macclesfield, SK10 4ZE, UK
(Company No : 6805380)
(« le Vendeur », « Nous » ou « Notre ») pour certains produits décrits dans les pages de ce Site (« les Marchandises »). Sous réserve des dispositions de l’Article 4.2 ci-dessous, le prix des Marchandises, les frais de livraison et la TVA, le cas échéant, sont indiqués sur le Bon de commande.
Entité contractante et marchand :
Votre contrat d'achat de biens est conclu avec The Beauty Tech Group Ltd (société n° 6805380, siège social : Glasshouse, Alderley Park, Congleton Road, Alderley Edge, Macclesfield, SK10 4ZE, UK), qui est le marchand et le vendeur de toutes les Marchandises. The Beauty Tech Group Ltd est responsable de l'exécution des Commandes, du service client, de la facturation et de toutes les obligations du commerçant.
Traitement des paiements :
Clients des États-Unis et du reste du monde : The Beauty Tech Group LLC (États-Unis) traite les paiements uniquement en tant qu'agent de recouvrement pour The Beauty Tech Group Ltd et n'est pas le vendeur ou le commerçant de votre achat.
Clients de l'UE : The Beauty Tech Group BV (Pays-Bas) traite les paiements uniquement en tant qu'agent de recouvrement des paiements pour The Beauty Tech Group Ltd et n'est pas le vendeur ou le commerçant de votre achat.
Clients du Royaume-Uni : Les paiements sont directement traités par The Beauty Tech Group Ltd.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour livrer les Marchandises dans les délais de livraison indiqués dans les pages concernées, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison et nous attirons votre attention sur les dispositions de l’Article 6 ci-dessous.
En passant une Commande et en achetant des Marchandises auprès de The Beauty Tech Group Ltd, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec nous sur la base des Conditions suivantes. Veuillez lire et comprendre ces Conditions car elles affectent vos droits et vos responsabilités.
Conformément aux dispositions du Règlement sur la Protection des Consommateurs (Conclusion d’un Contrat à Distance) de 2000, vous avez le droit de vous rétracter de cette transaction. Les détails de votre droit de rétractation vous seront envoyés en même temps que la livraison de vos produits et figurent dans l’Article 9 ci-dessous. [VEUILLEZ NOTER QUE LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S’APPLIQUE PAS AUX ENREGISTREMENTS AUDIO OU VIDÉO OU AUX LOGICIELS INFORMATIQUES QUE VOUS AVEZ OUVERTS].
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement si des changements ont été apportés à ces Conditions.
LES PRÉSENTES CONDITIONS DÉCRIVENT LES BASES DE VOTRE ACHAT ET DE NOTRE VENTE DES PRODUITS DÉCRITS SUR CE SITE INTERNET.
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1. Interprétation
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1.1 Dans les présentes Conditions :
« Conditions » désigne les Conditions Générales de Vente énoncées dans le présent document ;
« Contrat » désigne le contrat de vente des Marchandises ;
« Carte de Paiement » désigne la carte de crédit ou de débit ou tout autre système de paiement que vous avez choisi d'utiliser comme mode de paiement des Marchandises et dont vous nous avez fourni les détails lors de la Commande ;
« Zone de Livraison » désigne le Royaume-Uni.
Les « Marchandises » que vous avez commandées (comprenant tout ou partie des marchandises) sont disponibles à l'achat sur notre Site Internet conformément aux Conditions ;
« Système d'Information » désigne un système permettant de générer, d'envoyer, de recevoir, de stocker ou de traiter de toute autre manière des communications électroniques ;
« Commande » désigne toute commande que vous passez auprès de nous pour la fourniture de Marchandises ;
« Bon de Commande » désigne le formulaire de commande électronique que vous remplissez et soumettez par voie électronique ;
« Réglementation » désigne la réglementation de 2000 relative à la protection des consommateurs (vente à distance) ;
« Site Internet » désigne notre présence sur Internet, actuellement accessible à l'adresse http://www.trialaser.com.
1.2 Toute référence à une loi ou à des dispositions légales sera considérée comme incluant toute modification ou réadoption de cette loi, toute règle ou réglementation prise en vertu de cette loi ou tout texte législatif abrogeant et remplaçant la loi en question.
1.3 Sauf indication contraire du contexte :
1.3.1 – les termes au singulier incluent le pluriel et inversement ;
1.3.2 - les mots au masculin incluent le féminin et inversement ;
1.3.3 - les références à des personnes incluent les ensembles de personnes, physiques ou morales.
1.4 Sauf indication contraire du contexte, les références aux clauses doivent être interprétées comme des références aux clauses des présentes Conditions.
1.5 Les titres sont insérés pour faciliter la lecture et n'affectent pas la construction ou l'interprétation des présentes Conditions.
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2. Fondement de la vente
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2.1 Nous vous vendrons et vous achèterez uniquement les Marchandises que vous avez spécifiées dans une Commande que nous avons validée. Nous nous réservons le droit de rejeter toute Commande. Chaque vente de Marchandises sera soumise aux présentes Conditions, qui régiront le Contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions auxquelles une Commande est passée ou est censée être passée par vous.
2.2 Aucune Commande que vous nous soumettez ne sera considérée comme acceptée par nous tant que nous ne l’aurons pas confirmée par e-mail ou par écrit.
2.3 Aucune modification des présentes Conditions ne nous lie tant que nous ne l’aurons pas acceptée par e-mail ou par écrit.
2.4 Tout conseil ou recommandation concernant le stockage, l'application ou l'utilisation des Marchandises, que nous, l'un de nos employés ou agents vous donnons sur ce Site Internet ou par un autre biais, est soumis à vos propres risques et, par conséquent, nous dédouane de toute responsabilité quant à ce conseil ou à cette recommandation.
2.5 Toute erreur typographique, de copie ou autre erreur ou omission sur une page de ce Site Internet ou dans quelque documentation commerciale, devis, liste de prix, acceptation d'offre, facture ou autre document ou information émis par nos soins sera sujette à correction sans aucune responsabilité de notre part.
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3. Commandes
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3.1 La quantité, la qualité et la description des Marchandises seront celles indiquées dans votre Commande (si celle-ci a bien été validée par nous).
3.2 Les Commandes sont acceptées à notre entière discrétion. Elles le sont généralement si les Marchandises sont disponibles, si la Commande reflète les prix en vigueur, si vous êtes situé dans la Zone de Livraison et si votre Carte de crédit ou de compte est autorisée pour la transaction.
3.3 The Beauty Tech Group Ltd se réserve le droit de résilier tout Contrat en cas d'erreurs évidentes ou d'inexactitudes concernant les Marchandises figurant sur notre Site Internet.
3.4 Il vous incombe de vous assurer de l'exactitude des termes de toute Commande que vous soumettez, et de nous fournir toute information nécessaire concernant les Marchandises dans un délai suffisant pour nous permettre d'exécuter le Contrat conformément à ses termes.
3.5 La quantité, la qualité, la description et toute spécification des Marchandises seront celles indiquées dans les pages correspondantes de ce Site.
3.6 Nous nous réservons le droit d'apporter les modifications nécessaires à la spécification des Marchandises pour se conformer à toute exigence légale ou communautaire applicable ou, dans le cas où une Marchandise en particulier est indisponible, de remplacer les Marchandises commandées par d'autres sensiblement similaires en termes de nature et de prix.
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4. Prix des Marchandises
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4.1 Le prix des Marchandises est celui indiqué sur la page correspondante de ce Site. Nous nous réservons le droit de modifier les prix indiqués sur ce site, à condition que si nous acceptons une Commande de votre part, le prix des Marchandises soit le prix indiqué dans la fourchette de prix applicable au moment de la Commande.
4.2 Si le prix des Marchandises augmente entre la date à laquelle votre Commande est acceptée et sa date de livraison, nous vous en informerons et vous demanderons de confirmer [par e-mail / par écrit] que le nouveau prix vous convient. Si ce n’est pas le cas, vous aurez bien entendu la possibilité d'annuler la Commande.
4.3 Outre le prix des Marchandises, vous devrez vous acquitter des frais de transport, d'emballage et d'assurance, comme indiqué sur le Bon de commande.
4.4 Le prix total inclue la TVA applicable.
4.5 Les cadeaux sont limités à un par foyer.
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5. Conditions de paiement
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5.1 En nous fournissant les informations de votre Carte de Paiement et en validant la Commande, vous :
5.1.1 confirmez et vous engagez à ce que les informations contenues dans la Commande soient véridiques et exactes et que vous êtes dûment autorisé à utiliser la Carte de Paiement ; et
5.1.2 nous autorisez à débiter du compte de la Carte de Paiement le prix total des Marchandises et tous les autres paiements qui pourraient nous être dus en vertu du Contrat.
5.2 Le prélèvement sur votre Carte de Paiement ne signifie pas que nous avons accepté votre Commande ni qu'un Contrat a été conclu entre nous. En cas de refus de votre Commande, nous créditerons votre Carte de Paiement du montant débité.
5.3 S'il est impossible d'obtenir le paiement intégral des Marchandises sur votre compte à la livraison des Marchandises, nous pouvons annuler la Commande ou suspendre toute autre livraison. Cela n'affecte pas les autres droits que nous pourrions avoir.
5.4 Si vous retournez des Marchandises conformément à vos droits en vertu des dispositions de l’Article 9, nous créditerons la Carte de Paiement du montant correspondant.
5.5 Nous prendrons toutes les précautions qui s’imposent pour sécuriser les informations liées à votre Commande, mais nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à vos données (y compris les informations de Carte de crédit et de compte que vous fournissez en accédant ou en commandant sur ce Site Internet), sauf si cela n’est dû qu’à notre propre négligence.
5.6 Nous nous réservons le droit de rejeter toute Commande que nous jugeons destinée à la revente.
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6. Livraison
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6.1 La livraison des Marchandises est effectuée par nous ou par notre transporteur à l'adresse de livraison indiquée dans le Bon de Commande. Veillez à ce que cette adresse soit exacte. Veuillez préciser l'endroit où vous souhaitez que les Marchandises soient déposées si vous êtes absent au moment de la livraison. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des Marchandises une fois qu'elles ont été livrées selon vos instructions de livraison.
6.2 Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les Marchandises commandées soient livrées dans le délai spécifié sur la page correspondante et sous réserve de nos obligations en vertu de la Réglementation, les dates de livraison indiquées sont approximatives et nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun retard de livraison, quelle qu'en soit la cause. Le délai de livraison ne constitue pas un élément essentiel du Contrat. Nous pouvons livrer les Marchandises avant la date de livraison prévue. Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, la date de livraison sera prolongée d'une période raisonnable et nous vous contacterons pour convenir d'une autre date.
6.3 Les clients disposent de deux jours ouvrables pour signaler tout article manquant dans leur Commande, soit par téléphone, fax, lettre, ou courrier électronique.
6.4 Les Marchandises peuvent, à notre discrétion, être livrées en plusieurs fois. Chaque livraison constitue un Contrat distinct et un manquement du vendeur dans la livraison d’un ou de plusieurs éléments conformément aux présentes Conditions ou une réclamation de votre part concernant un ou plusieurs éléments ne vous autorise pas à considérer le Contrat dans son ensemble comme répudié.
6.5 Si nous ne parvenons pas à livrer les Marchandises (tout ou partie) pour une raison qui ne relève ni de votre faute ni de notre contrôle, et que, par conséquent, nous sommes responsables envers vous, notre responsabilité se limitera au prix des Marchandises.
6.6 Si vous ne réceptionnez pas la livraison des Marchandises ou ne nous fournissez pas d'instructions de livraison adéquates, nous pouvons, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons, annuler le Contrat et vous rembourser le prix des Marchandises, déduction faite des frais de livraison et de retour.
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7. Risques et propriété
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7.1 Le risque de dommage ou de perte des Marchandises vous est transféré au moment de la livraison ou, dans le cas où, à tort, vous ne prenez pas livraison des Marchandises, au moment où nous ou notre transporteur avons procédé à la livraison.
7.2 Sous réserve des dispositions de l’Article 9 et nonobstant la livraison et le transfert des risques liés aux Marchandises, ou toute autre disposition des présentes Conditions, la propriété des Marchandises ne vous sera transférée qu’une fois que nous aurons reçu le paiement intégral du prix des Marchandises, en espèces ou en fonds disponibles. [Les Marchandises fournies ne sont pas destinées à la revente].
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8. Garanties et responsabilité
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8.1 Vos droits légaux ne sont pas affectés par les présentes Conditions.
8.2 Toute réclamation de votre part fondée sur un défaut de qualité des Marchandises, de leur état ou de leur non-conformité aux spécifications, doit (que vous refusiez ou non la livraison) être notifiée à la société dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison ou (si le défaut ou la défaillance n'était pas apparent lors d'une inspection raisonnable) dans un délai raisonnable à compter de la découverte du problème. Si vous n’avez pas refusé la livraison et que vous ne nous informez pas dans ces délais, vous ne pourrez plus contester les Marchandises et nous ne serons pas responsables du défaut ou de la défaillance. Vous serez donc tenu de payer le prix comme si les Marchandises avaient été livrées conformément au Contrat.
8.3 Quand une réclamation valable concernant l'une des Marchandises et fondée sur un défaut de qualité ou d'état des Marchandises nous est notifiée conformément aux présentes Conditions, nous pouvons remplacer gratuitement les Marchandises (ou la pièce en question) ou, à notre seule discrétion, choisir de vous rembourser le prix des Marchandises (ou une partie proportionnelle du prix). Nous n'aurons pas d'autre responsabilité envers vous.
8. 4. SAUF EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, EN RAISON D'UNE DÉCLARATION (SAUF SI ELLE EST FRAUDULEUSE), D'UNE GARANTIE IMPLICITE, D'UNE CONDITION OU D'UN AUTRE TERME, OU D'UNE OBLIGATION DE DROIT COMMUN, OU EN VERTU DES CONDITIONS EXPRESSES DU CONTRAT, DE TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DE LA PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'UNE ATTEINTE À LA RÉPUTATION, DE LA PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE PERTES SUBIES PAR DES TIERS ; OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), QUI DÉCOULENT DE LA FOURNITURE DES MARCHANDISES OU DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR REVENTE PAR VOUS. ET NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EN VERTU DU CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI NE DEVRA PAS DÉPASSER LE PRIX DES MARCHANDISES, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES CONDITIONS.
8.5 SOUS RÉSERVE DE NOS OBLIGATIONS ET DE VOS DROITS CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME AYANT ROMPU LE CONTRAT EN RAISON D'UN RETARD DANS L'EXÉCUTION OU D'UN MANQUEMENT À L'EXÉCUTION DE L'UNE DE NOS OBLIGATIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES, SI LE RETARD OU LE MANQUEMENT EST DÛ À UNE CAUSE ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE.
8.6 Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des autres sites internet vers lesquels le présent Site comporte des liens.
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9. Droit de rétractation
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9.1 Sous réserve des dispositions de l’Article 9.3, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Marchandises pour résilier le Contrat et nous renvoyer lesdites Marchandises. Sous réserve des dispositions de l’Article 9.4, vous devez vous acquitter du paiement des frais directs de renvoi des Marchandises.
9.2 Le droit de résiliation du Contrat ne porte pas atteinte à vos droits légaux.
9.3 Le droit de rétractation du Contrat ne s'applique pas aux enregistrements audio ou vidéo ni aux logiciels informatiques dont l’emballage a été ouvert par le Client.
9.4 Si nous vous fournissons des biens de remplacement conformément aux dispositions de l’Article 2, votre droit de rétractation est le même que celui énoncé ci-dessus, à ceci près que les frais de retour des Marchandises seront à notre charge.
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10. Communications
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10.1 Toute communication envoyée électroniquement par email ou autre :
10.1.1 est considérée comme étant envoyée, dès lors qu'elle entre dans un Système d'Information échappant au contrôle de l’expéditeur ;
10.1.2 est considérée comme reçue par le destinataire prévu, dès lors qu’elle pénètre, de manière lisible, dans un Système d'Information auquel le destinataire prévu peut accéder ;
10.1.3 est considérée comme étant expédiée à son siège social, dans le cas d'une entreprise, et à son lieu de résidence habituel, dans le cas d'un particulier ;
10.1.4 est considérée comme ayant été reçue à son siège social, dans le cas d'une entreprise, et à son lieu de résidence habituel, dans le cas d'un particulier.
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11. Généralités
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11.1 Toute communication envoyée par courrier sera considérée comme reçue par le destinataire trois jours après l'envoi si elle est envoyée par courrier prioritaire, ou cinq jours après l'envoi si elle est envoyée par courrier ordinaire.
11.2 Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des violations du Contrat par vous, ne sera considérée comme une renonciation à une violation postérieure de la même disposition ou de toute autre disposition.
11.3 Aucune clause du Contrat n'est destinée à conférer un avantage ou d’être exécutoire à une personne qui n'est pas partie du Contrat (que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou d'une autre manière).
11.4 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal ou une autorité compétente, dans une juridiction quelconque, cela n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. Le reste de la disposition en question ne sera pas affecté et n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction.
11.5 Le Contrat est régi par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
11.6 Les titres des présentes Conditions ne sont insérés que pour faciliter la lecture et n'affectent pas l’interprétation de celles-ci.
11.7 Vous acceptez une éventuelle utilisation des informations personnelles que vous nous avez fournies afin d'effectuer les contrôles anti-fraude appropriés. Les informations personnelles que vous fournissez peuvent être communiquées à un organisme de référence de crédit ou de prévention de la fraude, qui pourrait en conserver une trace.
